Politique de confidentialité
One of Us est soucieuse de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable de traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité de ces données collectées dans le cadre de nos actions et missions. One of Us s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable.
Les données personnelles sont recueillies lors de votre connexion sur le site https://noabortiontourism.eu/, lorsque vous complétez le formulaire pour adresser votre lettre par email à votre Commissaire Européen et quand vous nous contactez (contact@NoAbortionTourism.eu, media@NoAbortionTourism.eu).
Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.
Qui est responsable du traitement des données ?
La Fédération européenne One of Us (33 avenue de l’Europe – 7330 Saint-Ghislain – Belgium) est responsable du traitement des données.
Pourquoi One of Us collecte-t-elle vos données ?
Les données que One of Us collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
- Gérer l’envoi de votre lettre par e-mail à votre Commissaire Européen national, avec copie (CC) au Président de la Commission européenne ainsi qu’aux commissaires chargés de la santé, de l’égalité et des droits sociaux.
- Vous tenir informé(e) des actualités et des mises à jour concernant la campagne No Abortion Tourism ainsi que les autres campagnes organisées par One of Us.
- Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez par e-mail.
- Produire des indicateurs statistiques.
- Analyser votre activité de navigation (veuillez consulter notre Politique des cookies).
Sur quel fondement juridique reposent les traitements de vos données ?
One of Us collecte vos données personnelles uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
| Finalités | Fondement juridique |
|---|---|
| Gérer l’envoi de votre lettre | La base légale du traitement est l’intérêt légitime de One of Us, plus spécifiquement son intérêt à agir pour la protection de la vie humaine, de la liberté et de la dignité. |
| Vous tenir informé(e) des actualités et des mises à jour concernant nos campagnes | La base légale du traitement est l’intérêt légitime de One of Us, plus spécifiquement son intérêt à communiquer sur ses actualités et ses campagnes. |
| Répondre à vos demandes | La base légale du traitement est l’intérêt légitime de One of Us, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit. |
| Produire des indicateurs statistiques | La base légale du traitement est l’intérêt légitime de One of Us, plus spécifiquement son intérêt à produire des indicateurs statistiques par pays. |
| Analyser votre activité de navigation | La base légale du traitement est l’intérêt légitime de One of Us s’agissant des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites internet, et le consentement pour tous les autres types de cookies (voir Politique des cookies). |
Quelles sont les données que One of Us collecte ?
One of Us collecte différents types de données personnelles en fonction des finalités de traitements.
| Finalités | Données collectées |
|---|---|
| Gérer l’envoi de votre lettre | Données d’identification afin de personnaliser votre lettre adressée au Commissaire européen ; Numéro de carte d’identité (facultatif) afin de donner davantage de poids à votre lettre ; Données de contact permettant d’identifier le Commissaire européen de votre pays ; Contenu de la lettre (texte de la lettre que vous soumettez) |
| Vous tenir informé(e) des actualités et des mises à jour concernant nos campagnes | Données d’identification pour personnaliser nos communications ; Données de contact pour vous adresser nos communications |
| Répondre à vos demandes | Données de contact ; Contenu de la demande ; Réponse apportée |
| Produire des indicateurs statistiques | Votre pays |
| Analyser votre activité de navigation | Voir Politique des Cookies |
D’où proviennent les données traitées ?
Les données personnelles proviennent du formulaire d’envoi de la lettre présent sur notre page « Act Now » ou lorsque vous naviguez sur le site.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées par One of Us pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
| Finalités | Durées de conservation |
|---|---|
| Gérer l’envoi de votre lettre | Les données sont conservées le temps de la campagne. Cette durée est majorée de 5 ans. |
| Vous tenir informé(e) des actualités et des mises à jour concernant nos campagnes | Les données sont conservées tant que la personne ne se désinscrit pas de nos communications. |
| Répondre à vos demandes | Les données sont conservées le temps de la campagne. Cette durée est majorée de 5 ans. |
| Produire des indicateurs statistiques | Les données agrégées et anonymisées peuvent être conservées sans limitation de durée. |
| Analyser votre activité de navigation | Les données sont conservées 13 mois. |
Comment One of Us sécurise-t-elle le traitement des données ?
One of Us met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du partage de vos données contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition de vos données.
La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez au site https://noabortiontourism.eu/ relève de votre responsabilité.
Dans le cas où One of Us serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées conformément aux exigences en matière de protection des données.
À qui vos données sont-elles transmises ?
One of Us est susceptible de transmettre vos données aux destinataires suivants :
| Finalités | Destinataire |
|---|---|
| Gérer l’envoi de votre lettre | One of Us ; Le Commissaire Européen de votre pays (en tant que destinataire principal) ; Le Président de la Commission européenne (en copie) ; Le Commissaire à la santé et au bien-être animal (en copie) ; Le Commissaire à l’égalité (en copie) ; Le Vice-président chargé des droits sociaux (en copie) ; Les prestataires de services informatiques responsables de l’hébergement et/ou de la maintenance du site No Abortion Tourism, agissant en qualité de sous-traitant et liés par un accord de traitement des données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. |
| Vous tenir informé(e) des actualités et des mises à jour concernant nos campagnes | One of Us ; Les prestataires de services informatiques responsables de l’hébergement et/ou de la maintenance de notre messagerie électronique ou de notre solution d’envoi d’emailing électronique agissant en qualité de sous-traitant et liés par un accord de traitement des données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. |
| Répondre à vos demandes | One of Us ; Les prestataires de services informatiques responsables de l’hébergement et/ou de la maintenance de notre messagerie électronique, agissant en qualité de sous-traitant et liés par un accord de traitement des données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. |
| Produire des indicateurs statistiques | One of Us |
| Analyser votre activité de navigation | One of Us ; Les prestataires de services informatiques responsables de l’hébergement et/ou de la maintenance du site No Abortion Tourism, agissant en qualité de sous-traitant et liés par un accord de traitement des données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. |
One of Us ne vend, ni ne loue vos données.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de One of Us la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par celle-ci.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de One of Us, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que ses données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf obligations légales applicables, vous pouvez demander à One of Us l’effacement de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par One of Us sur ces données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit d’opposition au traitement de vos données
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à One of Us le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données dans l’un des cas suivants :
- Vous contestez l’exactitude des données utilisées par One of Us,
- Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
- En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
- Vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@NoAbortionTourism.eu en mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. La liste des autorités de contrôle se trouve sur le site du Contrôleur Européen de la Protection des Données https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
L’exercice des droits
Pour exercer vos droits, nous vous prions de bien vouloir adresser votre demande à contact@NoAbortionTourism.eu.
One of Us vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par One of Us, vous pouvez adresser votre demande à contact@NoAbortionTourism.eu.
Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France. Pour ce qui est de nos sous-traitants le plus souvent, les données sont hébergées au sein de l’Espace Economique Européen (EEE).
Cependant, certaines données traitées par nos sous-traitants peuvent être transférées hors de l’Union Européenne du fait de leur présence au niveau international conformément à leur politique de confidentialité. One of Us apporte une attention toute particulière à ce que ces organismes traitent les données dans le plus strict respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi et approuvé par la Commission Européenne (Clauses Contractuelles Types) accompagné de mesures sécuritaires complémentaires. Dans ce cas, vous avez la faculté d’accéder aux documents autorisant ce transfert.